Statuts de la SNL (2024) | Société des naturalistes luxembourgeois

Table des matières

Les statuts de la SNL au Mémorial

Annexe au Mémorial, année 1930, n° 1 du 7 janv. 1930 : 55-58.
Annexe au Mémorial, année 1955, Recueil spécial, n° 1 (du 3 janv.) au n° 93 (du 31 déc.) 1955: 00123
Mémorial, Recueil spécial 10 déc. 1985 (C N° 363) : 16392-16393.
Mémorial, Recueil des sociétés et associations 17 mai 2002 (C N°753): 36104-36106.

Les statuts de la SNL dans le Bulletin

1930 : Publication des statuts au Mémorial : voir le bulletin n°25 paru en 1931.
1955 : Modification des statuts : voir le bulletin n°59 (1954) paru en 1957, p. 209.
1985 : Modification des statuts : voir le bulletin n°86 paru en 1986, p. 145.
2002 : Modification des statuts : voir le bulletin n°103 paru en 2003.
2016 : Modification des statuts : voir le bulletin n°118 paru en 2016.
2024 : Refonte intégrale des statuts : voir le bulletin n°126 à paraître en 2024.

Texte intégral des Statuts actuels (2024)

Refonte intégrale des statuts et mise en conformité avec la nouvelle loi du 7 août 2023 telle qu’adoptée par les assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 23 février 2024.

Statuts de la SNL, version 2024

SOCIÉTE DES NATURALISTES LUXEMBOURGEOIS,
Association sans but lucratif,
(anc. SOCIÉTE DE BOTANIQUE et anc. FAUNA FUSIONNÉES).

Siège social: Maison de la Nature
Route de Luxembourg 5, L-1899 Kockelscheuer

RCS n° F5643

Historique

1890 Fondation de la SNL. Publication des statuts dans le bulletin n° 1 (1890)
1930 Publications des statuts au Mémorial (voir le bulletin n° 25 paru en 1931)
1955 Modification des statuts (voir le bulletin n° 59 (1954) paru en 1957, page 209)
1985 Modification des statuts (voir le bulletin n° 86 paru en 1986, page 145)
Annexe au Mémorial, Recueil spécial, année 1930: 55-58.
Annexe au Mémorial, Recueil spécial, année 1955: 123-126.
Mémorial, Recueil spécial 10 déc. 1985 (C n° 363): 16392-16393.
2002 Modifications des statuts, Mémorial C n° 753: 36104-36107.
2016 Modifications des statuts, Recueil électronique des sociétés et associations (RESA) https://www.lbr.lu/mjrcs-resa/
2024 Refonte intégrale des statuts.

Chapitre Ier. – Dénomination, siège, durée, abréviations

Art. 1. – Dénomination, siège, durée

(1) Il a été fondé en 1890 l’association sans but lucratif intitulée « Société des naturalistes luxembourgeois » et ayant pour sigle « SNL ».

(2) La SNL a son siège à la Maison de la nature dans la commune de Roeser.

(3) La durée de l’a.s.b.l. est illimitée.

(4) Les abréviations et définitions suivantes sont utilisées dans les présents statuts :

(a) SNL : Société des naturalistes luxembourgeois ;
(b) CA : Conseil d’administration ;
(c) AG : Assemblée générale ;
(d) Membre : Membre effectif.

Chapitre II. – Buts et activités

Art. 2. – Buts de la SNL

(1) La diffusion des découvertes dans le domaine des sciences naturelles et des sciences en général ;

(2) l’étude des milieux naturels luxembourgeois ;

(3) la promotion de la protection de la nature.

Art. 3. – Activités de la SNL

(1) L’organisation de conférences et de colloques, de formations, d’excursions ainsi que de visites de collections scientifiques, d’institutions scientifiques ou culturelles et d’entreprises.

(2) La publication annuelle de la série scientifique intitulée “Bulletin de la Société des naturalistes luxembourgeois” dont le rôle est :

(a) de publier des articles scientifiques dans le domaine des sciences naturelles, se rapportant au Luxembourg, ou à d’autres pays, dans la mesure des possibilités ;
(b) de publier des recensions de livres en lien avec la recherche ou la protection de la nature au Luxembourg ;
(c) de servir d’organe de liaison entre les membres et de rassembler toute documentation relative aux activités et à la gestion de l’association, notamment les rapports des assemblées générales et les bilans financiers annuels dans sa partie intitulée “Travaux de la Société”.

(3) Dans la mesure de ses disponibilités, la SNL (co-)édite des publications hors série.

Chapitre III. – Membres : membres effectifs, adhésion et membres adhérents, présidents et membres d’honneur, droit de regard et perte de la qualité de membre

Art. 4. – Membres effectifs

(1) Peuvent devenir membres effectifs, ci-après « membres », les personnes physiques qui acceptent les vues et les principes énoncés dans les présents statuts.

(2) Le nombre minimum de membres est fixé à deux.

Art. 5. – Adhésion et membres adhérents

(1) Pour être admis, le candidat doit soumettre une demande d’adhésion au président de la Société et adhérer en virant la cotisation annuelle de l’année en cours sur le compte bancaire de la SNL.

(2) L’admission des membres adhérents comme membres effectifs a lieu par acclamation à la prochaine AG.

Art. 6. – Présidents et membres d’honneur

(1) L’association peut conférer le titre de président d’honneur à des personnes ayant présidé la SNL. Le président d’honneur conserve, s’il y a lieu, ses droits et devoirs de membre. À moins d’être membre du CA, il assiste à ses réunions avec voix consultative.

(2) L’association peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnes, membres ou non-membres, qui se sont illustrées par leurs travaux scientifiques ou qui ont mérité de la SNL d’une façon exceptionnelle. Le membre d’honneur, s’il y a lieu, conserve ses droits et devoirs de membre.

(3) Les présidents d’honneur et les membres d’honneur sont nommés par l’AG.

Art. 7. – Droit de regard

Tout membre peut demander de consulter le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l’AG et du CA, les documents comptables de l’association ainsi que le texte coordonné des statuts.

Art. 8. – Perte de la qualité de membre

(1) La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion et la mort.

(2) Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au CA.

(3) Est réputé démissionnaire le membre qui, dans le délai de six mois à partir de l’échéance des cotisations, ne paye pas les cotisations lui incombant.

(4) Les membres qui, soit par des actes contraires à l’honneur ou à la dignité personnelle, soit de toute autre manière, compromettent gravement les intérêts de l’association, peuvent être exclus par décision de l’AG statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le patrimoine de l’association et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.

Chapitre IV. – Conseil d’administration (CA)

Art. 9. – Dispositions générales

(1) Le CA est composé de trois administrateurs au moins, le nombre précis de ses membres et sa composition étant fixé par l’AG. Les administrateurs sont des personnes physiques et membres effectifs de l’association. Le mandat d’administrateur dure un an et est renouvelable par élection à l’AG.

(2) Le CA peut pourvoir par cooptation aux vacances qui se produisent dans l’intervalle de deux élections. Le membre ainsi nommé achève le mandat de celui qu’il remplace. De même, le CA peut coopter un maximum de six membres choisis parmi les membres de l’association. Les membres cooptés participent aux réunions du CA avec voix consultative.

(3) À son entrée en fonction, le CA désigne dans son sein un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier, ainsi que les membres du comité de rédaction du Bulletin.

(4) Le CA a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but en vue duquel l’association est constituée, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’AG.

(5) Les membres du CA exercent leur fonction de manière collégiale. Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.

(6) Le CA représente l’association à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les exploits pour ou contre l’association sont valablement faits au nom de l’association seule.

(7) Le président préside le CA et l’AG. Il en fixe l’ordre du jour et dirige les délibérations. À son défaut, il est remplacé par un vice-président ; à défaut des deux vice-présidents, par l’aîné du CA.

(8) Le secrétaire rédige les procès-verbaux du CA et de l’AG. Il est également chargé de la correspondance. Les lettres importantes sont signées par le président.

(9) Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il fait des recettes et pourvoit à la liquidation des paiements dont le titre est visé par le président.

Art. 10. – Réunions, procédures et procès-verbaux

(1) Le CA se réunit sur avis de convocation envoyé aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

(2) Sur la demande adressée par écrit au président par trois membres du CA, le président doit convoquer le CA endéans un mois. Les convocations sont faites par avis individuel au moins trois jours avant la réunion.

(3) Les réunions du CA peuvent se tenir en présentiel ou par visioconférence avec des moyens permettant l’identification des participants. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

(4) Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du CA. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.

(5) Le CA ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

(6) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les administrateurs qui participent à la réunion du CA par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du CA dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.

(7) Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas échéant, par le secrétaire.

Art. 11. – Le comité de rédaction du Bulletin de la SNL

(1) Le comité de rédaction décide des articles à publier au Bulletin et accomplit toutes les tâches nécessaires à sa parution.

(2) Il est composé de trois à six membres. Le président ou un vice-président de la SNL doit en faire partie ; la majorité des membres de ce comité doivent être désignés parmi les membres du CA. Le comité de rédaction est présidé par un premier rédacteur. Les membres ainsi que le premier rédacteur sont désignés par le CA.

(3) Les articles du Bulletin sont publiés sous la license Creative Commons Attribution ShareAlike dans sa version courante, CC BY-SA 4.0 en 2024.

Art. 12. – Groupes de recherche

(1) Les travaux de l’association sont réalisés en partie au sein de sections spécialisées dans tel ou tel domaine des sciences naturelles, également appelées « groupes de recherche ». Le CA décide de la création et de la suppression de ces sections en fonction des besoins.

(2) Chaque groupe de recherche élit un responsable qui fera rapport au CA et à l’AG.

(3) La partie du patrimoine affecté aux besoins des sections doit résulter de la comptabilité interne de l’association, sans que cette comptabilité fasse naître des droits ou des obligations.

Art. 13. – Registre des membres

(1) Le CA tient un registre des membres sous forme électronique. Ce registre reprend leurs nom, leurs prénoms et l’adresse privée ou professionnelle précise des membres.

(2) Le CA inscrit toutes les décisions d’admission, de démission et d’exclusion des membres ou de l’évènement qui les rend nécessaires dans ce registre endéans le délai d’un mois de la connaissance qu’il a eu de la décision.

Art. 14. – Libéralités

(1) Le CA peut accepter toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de la SNL.

(2) Toute libéralité dont la valeur excède 30.000 euros doit être autorisée par arrêté du ministre ayant la Justice dans ses attributions.

Chapitre V. – Assemblée générale (AG)

Art. 15. – Pouvoirs et attributions de l’AG

(1) L’AG a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’association.

(2) Une délibération de l’AG est requise pour :

la modification des statuts ;
la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ;
la nomination et la révocation des deux réviseurs de caisse ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux réviseurs de caisse ;
l’approbation du budget et des comptes annuels ;
la dissolution de l’association et la nomination du liquidateur ;
la fixation de la cotisation annuelle ;
l’exclusion d’un membre ;
l’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique ;
la nomination de présidents d’honneur ;
la nomination de membres d’honneur.

Art. 16. – Calendrier des réunions de l’AG

(1) L’AG est convoquée par le CA chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social. Le CA lui soumet, pour approbation, les documents comptables annuels relatifs à l’exercice social écoulé, ainsi que le projet de budget de l’exercice suivant. Dans le mois de leur approbation par l’AG, le CA dépose et publie les documents comptables.

(2) L’AG est également convoquée par le CA dans les autres cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Art. 17. – Ordre du jour de l’AG

(1) L’AG annuelle se déroule en principe de la manière suivante tout en ne constituant pas une énumération exhaustive :

(a) Ouverture de la séance par le président, assisté du (des) vice-président(s) ;
(b) Rapport d’activités de l’année écoulée par le secrétaire ;
(c) Rapports d’activités des responsables des groupes de recherche ;
(d) Compte-rendu de la comptabilité de l’exercice écoulé et présentation du bilan financier de l’association par le trésorier ;
(e) Rapport des vérifications des comptes par les réviseurs de caisse ;
(f) Approbation des comptes de l’exercice écoulé et décharge aux membres du CA ;
(g) Désignation de deux réviseurs de caisse pour le nouvel exercice ;
(h) Présentation du budget estimatif du prochain exercice par le trésorier et l’approbation de l’AG par acclamation ;
(i) Admission des membres adhérents en tant que nouveaux membres effectifs par acclamation ;
(j) Élections du CA.

(2) Aucune décision ne pourra être prise sur des questions ne figurant pas à l’ordre du jour, sauf si l’assemblée en décide autrement, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

(3) Sur la proposition écrite d’un vingtième au moins des membres adressée au président par lettre recommandée le 15 décembre au plus tard, le président est tenu de faire figurer un objet déterminé à l’ordre du jour de l’AG annuelle.

Art. 18. – Convocation des membres

(1 )Tous les membres sont convoqués à l’AG au moins quinze jours avant celle-ci. La communication de cette convocation se fait par voie postale ou électronique. L’ordre du jour est joint à cette convocation.

(2) Tout membre qui en fait la demande doit recevoir dans un délai de quatre jours et gratuitement un exemplaire du projet de budget, des documents comptables et dans la mesure où un tel rapport doit être établi, un rapport des réviseurs de caisse.

(3) Les membres peuvent se faire représenter à l’AG par un autre membre.

(4) Dans des situations exceptionnelles (p. ex. pandémie), les membres peuvent être convoqués à participer à l’AG par visioconférence ou par d’autres moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant la participation effective à l’AG, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association. Les membres participant à distance sont réputés présents.

Art. 19. – Quorum et majorités

(1) L’AG statue sans quorum à la majorité des voix exprimées.

(2) Tous les membres ont un droit de vote égal à l’AG et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Art. 20. – Modifications des statuts

(1) L’AG ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte des modifications est indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

(2) Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

(3) Toutefois, la modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

(4) Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première AG, il doit être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans les formes statutaires. Cette seconde AG pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 2 et 3.

(5) La seconde AG ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

(6) Toute modification aux statuts adoptée en violation des paragraphes 1 à 5 est nulle.

Chapitre VI. – Exercice social, cotisations et comptabilité

Art. 21. Exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Art. 22. Cotisations annuelles

(1) La cotisation annuelle des membres est fixée à vingt-cinq euros (dix euros pour les étudiants).

(2) La cotisation annuelle peut être modifiée d’année en année par l’AG sans toutefois dépasser le montant maximum de cent euros.

Art. 23. Comptabilité

(1) La SNL appartient à la catégorie des « petites associations » aux fins de l’article 18 (4) de la loi du 7 août 2023 et relève du régime comptable simplifié qui lui est applicable.

(2) Chaque année en début d’exercice, le trésorier est tenu d’établir des documents comptables annuels de l’exercice écoulé comprenant au minimum un état des recettes et des dépenses suivis d’une annexe portant sur les informations suivantes :

(a) le total des avoirs en caisse ;
(b) le total des avoirs en banque ;
(c) le nombre des membres définis par tranches de membres ;
(d) le pourcentage des transferts de fonds vers les autres pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

(3) Les documents comptables ainsi que les pièces justificatives sous-jacentes, quelle que soit la forme de leur conservation, doivent être conservés, suivant un classement méthodique, par l’association pendant dix ans à partir de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.

Chapitre VII. – Mentions obligatoires, dépôt et publicité des actes

Art. 24. – Mentions obligatoires

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanées de l’association doivent contenir les mentions suivantes en toutes lettres :

Société des naturalistes luxembourgeois a.s.b.l.
Siège: Maison de la nature, Route de Luxembourg 5, L-1899 Kockelscheuer
R.C.S. Luxembourg F5643

Art. 25. – Dépôt et publicité des actes

Sont déposés et publiés au registre de commerce et des sociétés:

(a) toute modification aux statuts ;
(b) le texte coordonné des statuts dans une rédaction mise à jour après chaque modification des statuts de l’association ;
(c) l’extrait des actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs et des réviseurs de caisse de l’association. Cet extrait contiendra l’indication précise des nom et prénoms ainsi que de l’adresse privée ou professionnelle des personnes y visées ;
(d) les documents comptables et le rapport des réviseurs de caisse.

Chapitre VIII. – Dissolution et liquidation

Art. 26. – Dissolution

(1) L’AG ne peut prononcer la dissolution de l’association que si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres présents ou représentés.

(2) La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

(3) Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première AG, il doit être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci dans les formes statutaires. Cette seconde AG pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la dissolution à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

(4) La seconde AG ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première assemblée.

(5) La dissolution a lieu de plein droit si le nombre des membres de la Société tombe au-dessous de deux.

Art. 27. – Liquidation

(1) En cas de dissolution les liquidateurs affecteront le patrimoine à une autre association ou à une fondation d’utilité publique ayant son siège au grand-duché de Luxembourg et dont le but se rapproche autant que possible des buts de la SNL, ou, le cas échéant, à l’État.